Évoluant dans une opacité au Gabon, les Églises, Mosquées, Coopératives, Associations, Programmes et ONGs seront soumis dès janvier 2024, à l’exigence de présenter les comptes de leurs sources de financement et de l’affectation de celles-ci durant un exercice comptable.
Cette nouvelle exigence réglementaire adoptée fin 2022 par le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) vise à harmoniser le système comptable de ces entités jusqu’ici exemptées du Système Comptable OHADA (SYSCOHADA).
Il faut dire qu’en Afrique, si les entités à but non lucratif foisonnent dans le continent, un certain flou est patent quant à l’origine du financement de leurs activités. Pour les pays membres de l’OHADA, l’idée à travers cet acte uniforme est d’y voir clair sur l’origine des fonds de fonctionnement de ces entités et de leurs affectations.
Au Gabon, cette harmonisation a été actée en janvier 2023 par le ministère de la Justice que dirige Erlyne Antonela Ndembet Damas en présence du Secrétaire permanent de l’OHADA. Depuis février, d’après un spécialiste en comptabilité, le texte est dans les colonnes du Journal Officiel. C’est dire que son application ne devrait souffrir d’aucune contestation.
D’après la ministre de la justice, cet acte uniforme vise entre autre a doté les entités ciblées d’« un cadre réglementaire pour que leur comptabilité se tienne adéquatement avec une traçabilité qui permet aussi d’endiguer certains phénomènes dans les pays de la sous-région tels que le financement illicite, la lutte contre le blanchiment des capitaux. C’est un grand pas pour l’OHADA », a indiqué le ministère de la Justice.
Si le spécialiste déplore le fait que cette nouvelle exigence ne soit pas assez vulgarisée par le gouvernement, il voit cependant en cette décision une bonne chose, d’autant plus que parfois nombre des entités ciblées par cet acte uniforme s’illustrent par des activités qui ne cadrent pas avec leur raison sociale. Le cas des églises qui s’enrichissent du jour au lendemain en développant des activités parallèles est assez illustratif.
De plus, cela devrait permettre comme l’a expliqué le ministre, à lutter contre les maux tels que le financement des activités parallèles illicites lié tout aussi au financement du terrorisme, des bandes armées, des trafics transfrontaliers d’espèces touchant les ressources naturelles et bien d’autres.
Flaury Moukala
